Le contrat d'apprentissage

OBJECTIFS

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié visant l’obtention d’une qualification. Son objectif est de donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique, en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP, dans le cadre d’un contrat associant l’exercice d’une activité professionnelle en entreprise (privée ou publique) et des enseignements au Centre de Formation des Apprentis aux métiers du Sport (CFA Stade Formation).

BENEFICIAIRES

De 18 ans à moins de 29 ans pour pouvoir encadrer, animer auprès de différents publics dans le cadre de la formation proposée.
Des dérogations peuvent êtres possibles :

  • Être mineur à l’entrée de la formation mais majeur avant les exigences de mises en situation pédagogiques ou dans les 3 mois qui suivent le début de la formation.
  • Personnes en situation de handicap, sans condition d’âge.
  • Créateurs/repreneurs d’entreprise, dans le cadre d’un diplôme obligatoire, sans condition d’âge.
  • Sportifs de haut niveau inscrits sur une liste arrêtée par le ministère des sports.
  • Un salarié peut suspendre son contrat en CDI s’il effectue un apprentissage au sein de son entreprise.

TYPE ET DUREE DU CONTRAT

Il s’agit d’un contrat dont la durée dépend du titre ou du diplôme visé :

  • Sa durée est en fonction de la durée du cycle de la formation préparé (entre 10 et 24 mois au CFA Stade Formation). La durée du contrat doit impérativement inclure les périodes d’examen.
  • Le contrat d’apprentissage peut démarrer avant le début de la formation à condition que le candidat ait validé les tests de sélections.

PERIODE D’ESSAI

La période d’essai est de 45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique dans l’entreprise hors congés et maladie. Les jours ne sont pas sécables, donc un 1⁄2 jour compte pour 1 jour entier. Pendant la période d’essai : le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des deux parties sans délai de prévenance, avec notification écrite obligatoire.

FIN DE CONTRAT

Le contrat se termine à la date de fin de contrat d’apprentissage signé par l’apprenti et son employeur. Il peut être résilié :

  • Unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti, pendant la période d’essai.
  • D’un commun accord entre l'employeur et l'apprenti après la période d’essai.
  • A défaut de rupture à l’amiable après la période d’essai :
    keyboard_arrow_right A l’initiative de l’employeur : il peut rompre le contrat en cas de force majeur, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par la médecine du travail, du décès de l’employeur maître d’apprentissage (pour une personne morale unipersonnelle).
    keyboard_arrow_right A l’initiative de l’apprenti : Il doit solliciter le médiateur. Il peut alors rompre son contrat après respect d’un préavis et dans des conditions déterminées par décret.
  • Si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

DUREE DE TRAVAIL

35 H ou 39 H si des dispositions conventionnelles le prévoient.

ORGANISATION DE L’ALTERNANCE

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique au CFA Stade Formation d’une durée variable mais qui doit être au minimum de 400 heures / an. Les périodes en alternance peuvent être organisées différemment selon la formation dispensée. L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage qui assure la fonction de tuteur et favorise l’intégration rapide et durable de l’apprenti dans l’entreprise. Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti et dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification visée en lien avec le CFA.

MAITRE D’APPRENTISSAGE

Le Maitre d’Apprentissage doit :

  • Soit d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme, ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'1 année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti
  • Soit de justifier de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.

Particularité dans le secteur du sport et de l’animation : Le Maître d’apprentissage peut être bénévole. Pour cela, il lui faudra 1 an d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti et être titulaire d’un diplôme similaire à celui préparé de l’apprenti.

REMUNERATION

La rémunération de l’apprenti est calculée en % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Pour calculer le coût d’un apprenti pour l’employeur, des simulateurs en ligne sont disponibles :

Simuler le coût de mon apprentissage

AIDES AUX APPRENTIS

Attention, une réforme de l’apprentissage est en cours pour les prochaines rentrées 2019 :
Aides à l’hébergement, à la restauration, fond social d’aides aux apprentis, carte apprenti, aides aux premiers équipements

AIDES AUX EMPLOYEURS

Elle s’adresse à toutes les entreprises privées de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau inférieur ou égal au bac (niveau IV)*.

  • check 4125 euros maximum la première année du contrat.
  • check 2000 euros maximum la 2ème année du contrat.

*Les DE JEPS (niv V) ne sont pas concernés par cette aide.

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