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Conditions de la formation
1- Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Aujourd'hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés. 
Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir les missions qui nous sont confiées, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :
  • Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous,
  • Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l'utilisation des services en ligne et application métiers,
  • Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.
Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par STADE FORMATION, notamment pour : 
  • La constitution de votre dossier d’inscription en formation,
  • Votre suivi durant toute cette dernière,
  • Les demandes de financement liés et les dossiers de demandes d’aides diverses dont vous pourriez bénéficier,
  • L’accès à votre espace en ligne sur notre site internet ou à votre compte EDUSIGN,
  • Toutes les démarches administratives et financières liées à votre formation.
Le personnel de STADE FORMATION, est soumis à un devoir de réserve.
Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès du personnel, la protection des données à caractère personnel.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données,
  • Les personnes concernées par la collecte,
  • Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus,
  • La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques.
Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par le personnel de STADE FORMATION dans le but d’accomplir nos missions et compétences.
Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou toute assistance nécessaire.
Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. 

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Le personnel de STADE FORMATION met en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir : 
  • Soit en écrivant à : STADE FORMATION 27 Avenue de Virecourt 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.
  • Soit en adressant un courriel à : contact@stadeformation.fr