Le site http://stadeformation.fr est la propriété de la SARL Stade Formation au Capital Social de 1500€. Stade Formation CFA (Centre de Formation d'apprentis ) et OF (Organisme de Formation ) 27 avenue Virecourt 333790 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX 09 88 08 53 78

La directrice de la publication du présent site internet est Madame Alexia BODIN.

Le site http://stadeformation.fr est hébergé par la société Gandi.net domiciliée au 63. 65 boulevard Massena 75013 PARIS, au Capital de 2 300 000€

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Conditions Générales d'Utilisation

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  • Personne en situation de Handicap
  • Discipline sportive pratiquée
  • Diplômes obtenus
  • Situation avant l’entrée en formation
  • Expériences professionnelles

1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site https://stadeformation.fr déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter

2 – CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace « personnel » fait partie du Contenu du site.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Stade Formation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de Stade Formation une licence d’usage du Contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
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4 – ACCÈS GRATUIT À L’ESPACE PERSONNALISABLE

Mon espace perso est un espace faisant partie de l’écosystème https://stadeformation.fr, et est réservé aux internautes.

4.1 – Dispositions générales

Toute personne qui souhaite s’inscrire à Mon espace doit remplir un formulaire d’inscription Au moment de son inscription, l’utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets. En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Stade Formation se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de Mon Espace. Par ailleurs, Stade Formation se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’espace Mon Espace à tout moment, notamment en cas d’arrêt de l’espace Mon Espace.

4.2 – Dispositions spécifiques aux mineurs

Toute utilisation de Mon Espace par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d’accéder à Mon Espace doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à Mon Espace. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l’une quelconque des informations et tout contenu publié sur Mon Espace convient pour son enfant.

5 – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

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6 – COOKIES

Des cookies sont intégrés au site pour réaliser des statistiques de visite et permettre l’analyse d’erreur applicatives. Pour plus de renseignements lire la politique de cookies.

7 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Stade Formation. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de Stade Formation . Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contact@stadeformation.fr

8 – DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : STADE FORMATION 27 avenue Virecourt 33370 Artigues-Près-Bordeaux E-mail : contact@stadeformation.fr Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

9 – VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L’utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site. Stade Formation ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

10 – RESPONSABILITÉ

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Stade Formation, sur le Site https://stadeformation.fr, ni Stade Formation ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

Conditions Générales de Vente

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne sont pas majorés de TVA, car Stade Formation n’y est pas assujetti. (Exonération de TVA article 261-4-4°-a du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas la restauration, ni l’hébergement. Le présent devis est valable 3 mois à compter de la date d’émission de ce dernier, et sa signature vaut pour acceptation. Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Stade Formation.

CERTIFICATIONS

Le tarif des certifications est précisé sur les devis édités.

DURÉE

La durée de la formation est précisée sur chaque devis.

FACTURATION

Stade Formation vous fera parvenir une facture à l’issue de la formation, ou selon un calendrier qui sera précisé dans la convention de formation. Les factures sont payables sous trente jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

ANNULATION/REPORT :

Par l’entreprise / le particulier : L’entreprise / le particulier peut annuler ou reporter une action de formation sans frais, à condition que cette annulation ou ce report ne soit notifié par écrit à Stade Formation dans les quinze jours précédents le début de la formation. Au-delà de ce délai, les coûts pédagogiques et les frais de dossier seront facturés.

Par Stade Formation : Stade Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de nombre d’inscrits insuffisants (8 pour les BPJEPS, 8 pour la formation MATU). Cette annulation ou report, sera clairement notifié à l’entreprise / le particulier, ainsi que la possibilité de s’inscrire sur une prochaine session, ou de se faire rembourser l’acompte. Par ailleurs, Stade Formation se réserve le droit d’annuler une session de formation en cas de forces majeures.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Toute contestation ou tout différend non réglés à l'amiable, seront soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège social de l'Organisme de formation.