Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


La SARL STADE FORMATION (ci-après « Stade Formation »), attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses ccandidats notamment.
Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez le sites internet Stade Formation. Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par Stade Formation, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en avril 2020..

CONTACTS
Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que notre Site n’a pas respecté cette déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : contact@stadeformation.fr , nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.

CONSENTEMENT
En vous inscrivant ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez que le Stade Formation puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Stade Formation collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes et en reçoit de votre part, via notre Site.
Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous créez un compte.Parmi les informations que vous nous fournissez :

• Les données permettant de vous identifier (nom, prénoms, date de naissance, pièce d’identité)
• Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
• Les données liées au statut que vous aurez durant la formation
•Les données nécessaires à la rédaction du contrat d’apprentissage, de la convention de formation et/ou convention de stage.

• L’adresse IP et les identifiants d’appareil
• Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée)
• Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique)
• Les données de navigation (Sites ou Applis visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).
Nous disposons également d’informations sur les personnes désignées comme bénéficiaire d’un accès à une manifestation sportive ou un évènement organisé par le Comité d’organisation de la coupe du monde de rugby France 2023. Les informations les concernant ne seront utilisées à nulle autre fin.


UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Stade Formation utilise vos données personnelles afin de :

• Vous inscrire en formation auprès de l’Autorité Académique
• Vous accompagner sur la mise en place de votre contrat
• Traiter et assurer le suivi de votre dossier de prise en charge des coûts pédagogiques
• Communiquer avec vous au sujet de votre formation, de votre contrat, de votre statut
• Répondre à vos questions, résoudre votre problème, obtenir votre avis
• Enregistrer votre participation une enquête
Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données sont :

• Répondre à des enquêtes sur l’apprentissage menée par le Ministère de L’Éducation Nationale.
• Réaliser des études et statistiques afin d’améliorer nos services
• Garantir l’exercice de vos droits.


ACCES À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Stade Formation est susceptible de transférer vos données personnelles  à :

• Des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
• Des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails ;
En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale.


CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux. Ce qui signifie que nous conservons vos données personnelles tant que vous êtes en formation, et jusqu’à un an après la fin de votre formation.
En cas d’inscription sur notre site sans entrée en formation, vos données seront supprimées 6 mois après le début de la formation à laquelle vous vous êtes inscrit.


SECURITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique à  : contact@stadeformation.fr .

VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification – vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ; Si vous avez un compte, il est simple de modifier vos données via la fonction « Mon compte ».
• Droit à l’effacement/ droit à l’oubli – vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
• Droit à la limitation – vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
• Droit à la portabilité – vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
• Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.

Vous avez également le droit de désactiver les cookies. Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement les changer en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre. Pour ce plus amples informations, vous pouvez consulter la page suivante  https://www.aboutcookies.org/.
Si vous êtes le représentant légal d’un enfant âgé de moins de 16 ans et pensez que votre enfant nous a fourni des informations sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact ci-dessous pour que nous supprimions ces informations et clôturions son compte le cas échéant.

EXERCER VOS DROITS À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez à tout moment exercer à l’adresse suivante : : contact@stadeformation.fr.
Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée par le service concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr).

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Stade Formation accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses parties prenantes.
Ainsi et conformément à la règlementation applicable, Stade Formation s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Malgré toutes les mesures prises, une faille de sécurité est toujours envisageable. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Stade Formation s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Stade Formation s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou tout autre tiers découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Stade Formation prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.
Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur nos Sites pour que vous puissiez directement prendre connaissance.

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